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Charte et devoirs du loueur de meublés
Article 1

Chaque bien loué doit faire l'objet d'un état descriptif des lieux établi selon modèle fourni par l'Association, précisant sa situation dans la localité (plan si possible) et les conditions de location, dans le but d'assurer une parfaite information des éventuels locataires.

Article 2

A chaque remise de clés aux locataires, la location doit être dans un état de propreté irréprochable, en particulier:
  • Installations électriques en parfaite conformité avec les normes en vigueur (une attention particulière pour les salles d'eau, salles de bain).
  • Literie propre et de bonne qualité (proscrire les matelas et couvertures tachés).
  • Ustensiles de cuisine et vaisselle propres.
  • Matériel électroménager propre et en état de fonctionnement (réfrigérateur nettoyé après chaque départ)
  • Sanitaires propres et en bon état de fonctionnement.
  • Tapisseries et peintures périodiquement refaites.
Article 3

Chaque bien loué doit avoir fait l'objet d'une visite de la Commission élue à cet effet.

Article 4

Chaque adhérent s'engage à s'acquitter de la cotisation annuelle dans les délais fixés par la Commission.

Article 5

Outre l'acquittement de la cotisation annuelle, I'adhésion à cette "CHARTE DES DEVOIRS DU LOUEUR DE MEUBLÉS" conditionnera à présent toute inscription sur la liste de l'association des loueurs en meublés de Cassis.

Article 6

Seuls les meublés ayant été visités par la Commission pourront figurer sur la liste des propositions du dépliant de la saison 1999.
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